Mail : petitsgourmandsetconfettis@gmail.com
Téléphone : 06 12 02 18 89 depuis la France / 0033 6 12 02 18 89 depuis les DOM TOM et l’étranger
Article 1 : Présentation de l’entreprise
Bienvenue chez Petits Gourmands & Confettis, micro-entreprise artisanale fondée et gérée par Laëtitia Pauchet, spécialisée dans la création de confiseries personnalisées et d’articles de décoration pour fêtes (box à thème, fanions, cake toppers…).
Adresse du siège social :
440 route de Fromenteyrol, 07200 Saint-Julien-du-Serre – France
SIRET : 832 043 723 00044
Email : petitsgourmandsetconfettis@gmail.com
Téléphone : +33 6 12 02 18 89
Site internet : https://petitsgourmandsetconfettis.fr/
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site https://petitsgourmandsetconfettis.fr/ ou tout canal partenaire associé, entre la micro-entreprise Petits Gourmands & Confettis et tout acheteur particulier ou professionnel, ci-après dénommé « le Client ».
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Produits
Sont proposés à la vente :
-
Confiseries personnalisées (Smarties, Kinder, M&M’s, etc.)
-
Décorations de fête (cake toppers, fanions, étiquettes…)
-
Box à thème (anniversaire, Noël, etc.)
Tous les produits sont réalisés à la main. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. De légères variations de couleurs ou de formes peuvent exister.
Article 4 : Commande
Article 4.1 : Processus de commande
Le Client sélectionne les produits sur le site, les ajoute au panier, complète le formulaire de commande et effectue le paiement.
La commande est considérée comme valide uniquement après réception du paiement intégral.
Petits Gourmands & Confettis se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de règlement.
Article 4.2 : confirmation
Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation. En l’absence de réception sous 48h, il est invité à contacter Petits Gourmands & Confettis soit par mail : petitsgourmandsetconfettis@gmail.com ou par téléphone : 06 12 02 18 89
Article 4.3 : BAT (Bon à tirer)
Pour les créations personnalisées, un Bon à Tirer (BAT) est envoyé pour validation avant fabrication. Ce BAT comprend le visuel, les couleurs et les textes.
Une fois validé par le client, aucune modification ne sera possible. La validation du BAT déclenche la mise en production.
Article 5 : Prix et Paiement
Article 5.1 : prix
Tous les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer pour les DOM-TOM ou l’étranger. Ceux-ci sont à la charge du Client.
Article 5.2 : modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande, par :
-
Carte bancaire / PayPal (via interface sécurisée)
-
Virement bancaire (instructions envoyées par email – virement sous 7 jours, sinon annulation)
La commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement.
Article 5.3 : sécurisation
Le paiement est géré via des plateformes sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Article 6 : Délais et expédition
Article 6.1 : délais de fabrication
Les délais de création dépendent des produits et périodes. En moyenne :
-
Fabrication : 15 jours ouvrés
-
Expédition : selon le transporteur choisi
Il est recommandé de passer commande au moins 15 jours avant la date de l’événement.
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. De plus l’envoi des colis peut se faire dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco-responsabilité.
Article 6.2 : Livraison
La remise en main propre est possible au alentours de Aubenas (07).
Les envois se font via La Poste ou Mondial Relay en France métropolitaine.
L’adresse fournie par le Client doit être exacte. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Les colis sont soigneusement emballés. Dans un soucis d’éco-responsabilité, certains emballages peuvent avoir déjà été réutilisés.
En cas de non-distribution ou de colis retourné, le Client sera informé et pourra demander une réexpédition, avec à sa charge, la prise en charge des frais associés.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour ni échange ne pourra être accepté sur les articles personnalisés.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, adresse…) sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à : petitsgourmandsetconfettis@gmail.com
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (visuels, photos, textes, créations graphiques) sont la propriété exclusive de Petits Gourmands & Confettis.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 : Litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui d’Aubenas (07).
